CONDITIONS GENERALES DE VENTE...

ARTICLE 1. OBJET ET APPLICATION DU CONTRAT

Nos conditions de vente sont conclues entre d'une part la SARL COUSIN Et Fils et d'autre part, par toute personne physique ou morale résidant en France métropolitaine et souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.boucherie-cousin.fr. Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la SARL COUSIN Et Fils et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre site Internet.

Ces conditions prévaudront sur tout autre document émis à titre indicatif. La Boucherie COUSIN se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Ces conditions font partie intégrante de l'offre de la Boucherie COUSIN et sont de ce fait systématiquement portées à la connaissance de tous les clients au moment de leur inscription. Les clients se doivent de lire attentivement l'ensemble de ces Conditions Générales de Vente, par la validation de leurs commandes ils les acceptent, et ce, sans aucunes réserves. En conséquence, la responsabilité de la Boucherie COUSIN ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d'imprécisions ou d'omissions relatives aux informations de son offre mises en ligne sur son site Internet.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

2 -1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

SARL COUSIN Et Fils au capital de 16000 euros Siège social situé 11, Grande rue 51390 JOUY LES REIMS Immatriculée au RCS de Reims sous le N° B 328 447 Q 61

2 – 2. SERVICE CLIENT

Pour tous renseignements ou demandes particulières, le Service Client se tient à votre disposition du Mardi au Vendredi de 09H30 à 13H00 et de 16H30 à 18H00.

  • • Par téléphone : 03.26.49.20.02.
  • • Par Email : contact@boucherie-cousin.fr
  • • Par courrier : SARL COUSIN Et Fils 11, Grande rue 51390 Jouy Les Reims.

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits vendus via le site Internet de la Boucherie COUSIN est conforme aux normes et à la réglementation en vigueur (code civil et code de la consommation) en France à la date de leur livraison chez les clients.

3 – 1. ORIGINE

Tous les produits proposés par la Boucherie COUSIN sont d'origine 100% Française. Chaque produit dispose d'une étiquette indiquant son type (race), son parcours (origine, abattage, transformation), son poids, sa date de mise en conditionnement et sa date limite de consommation (DLC).

Tous les produits proposés sur le site Internet de la Boucherie COUSIN sont préparées spécialement le jour de l’expédition de la commande. Selon la découpe, le poids de certaines pièces de viande est susceptible de varier de +/- 5% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du produit. Le prix de vente du produit n'en sera pas modifié.

Les photographies ou graphismes illustrant les produits proposés à la vente sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle, elle n’engager aucunement la responsabilité de la SARL COUSIN Et Fils. Une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

3 – 2. DISPONIBILITE

Les produits proposés sur le site Internet sont disponibles dans la limite des stocks. Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison des produits sont fournies aux clients au moment de leurs commandes.

Pour des raisons de gestion de stocks, la Boucherie COUSIN pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

En cas d’indisponibilité d'un produit après la commande d'un client, celui-ci sera avertit par téléphone dans les 72 heures et pourra demander l’annulation de sa commande contre remboursement, la substitution avec un autre produit disponible ou la modification de sa date de livraison.

3 – 3. PRIX

Les prix de vente des produits proposés sur le site Internet sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables au client étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant de la commande que le client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité.

ARTICLE 4. COMMANDES

Les produits proposés à la vente sur le site Internet de la Boucherie COUSIN sont réservés aux clients qui souhaitent être livrés dans le « bassin rémois » ou résidant en France Métropolitaine et souhaitant retirer leur commande au drive situé : 11 Grande Rue à JOUY LES REIMS.

Aucune commande par courrier ne pourra être prise en compte.

Les commandes effectuées sur le site Internet sont destinées à un usage strictement personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Le client qui souhaite commander des produits sur le site Internet doit obligatoirement :

  • 1. S'inscrire et renseigner toutes les informations et coordonnées demandées. Le client accédera à son compte client avec ses identifiants (adresse email indiquée lors de la création du compte et mot de passe personnel et confidentiel choisit). Le client ne doit jamais communiquer les identifiants de son compte à des tiers. La Boucherie COUSIN ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur un compte client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès aux identifiants ou compte client suite à une faute/négligence étant imputable au client.
  • 2. Compléter le bon de commande en donnant toutes les références des produits désirés et informations/coordonnées relatives à la livraison des ses achats. Le client est pleinement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. Les informations conservées dans le système d’information de la Boucherie COUSIN ont force probante quant aux commandes passées. En conséquence, la responsabilité de la Boucherie COUSIN ne saurait être engagée dans le cas où celle-ci serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
  • 3. Valider sa commande après l'avoir vérifiée. Le client doit soigneusement contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa commande avant validation (identification et quantité des produits sélectionnés, prix correspondants, lieu et frais de livraison).
  • 4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues par la SARL COUSIN Et Fils.
  • 5. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.

Suite à la validation de la commande, la Boucherie COUSIN en accusera réception en adressant au client un email de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande. Les emails sont envoyés à l’adresse email que le client utilise pour accéder à son compte client. Dans l'hypothèse où le client ne recevrait pas un email de confirmation de sa commande, il lui est vivement recommandé d’entrer en contact avec notre Service Client.

La Boucherie COUSIN se réserve le droit de ne pas valider la commande d'un client pour tout motif légitime, notamment dans le cas où :

  • • la commande ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Ventes,
  • • L’une des précédentes commandes du client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • • Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du client serait en cours de traitement,
  • • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

ARTICLE 5. PAIEMENT

5 – 1. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue comptant au moment de la validation de la commande sur le site de la Boucherie COUSIN par le client. Le paiement est proposé par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard). En cas de refus du centre du paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un email.

5 – 2. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Le paiement s'effectue via le serveur bancaire de la banque Crédit Agricole, partenaire de la Boucherie COUSIN. Le paiement est réalisé dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données transmises (protocole SSL - Secure Socket Layer) qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule directement entre le client et la banque partenaire. Les informations transmises par le client ne sont pas enregistrées sur les serveurs de la Boucherie COUSIN et ne circulent pas sur Internet.

Le client devra donc renseigner ses informations bancaires lors de chaque nouvelle commande.

5 – 3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La Boucherie COUSIN se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

5 – 4. PREUVE

L'ensemble des informations communiquées par le client et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les produits de la Boucherie COUSIN sont livrés en véhicules frigorifiques disposant d’un agrément sanitaire.

6 – 1. MODES ET ZONE DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par la BOUCHERIE COUSIN elle-même, aux jours et heures décidées par le client au moment de sa commande. Les jours et heures de livraison sont indiquées ci dessous :
Le Mercredi entre 12h00 et 15h00 | Et entre 18h00 et 20h
Le Samedi entre 10h et 12h | Entre 13h et 15h | Et entre 16h et 19h

6 – 2. TARIFS

La commande doit être d’un montant minimum de 25€ TTC d’achat.

Les frais de livraison sont offerts par la Boucherie COUSIN à partir de 50€ TTC d'achats.

Pour les commandes d'un montant compris entre 25€ et 50€, les frais de livraison fixés en fonction des zones définies ci après et sont à la charge du client. Le montant des frais de livraison sera indiqué lors de l'enregistrement de la commande par le client.

Tarifs et lieux de livraison

Zone Prix
Zone 1 0.00 €
Zone 2 3.00 €
Zone 3 4.50 €

Zone 1

AUBILLY, BLIGNY, BOUILLY, CHAMERY, COULOMMES LA MONTAGNE, COURMAS, ECUEIL, GUEUX, JOUY LES REIMS, LES MESNEUX, ORMES, PARGNY LES REIMS, SACY, SAINT EUPHRAISE ET CLAIRIZET, SARCY, SERMIERS, THILLOIS, VILLEDOMMANGE, VRIGNY,

Zone 2

BEZANNES, BOULEUSE, BRANSCOURT, CHALONS SUR VESLE, CHAMPIGNY, CHAUMUZY, CORMONTREUIL, COURCELLES SAPICOURT, GERMIGNY, JANVRY, MARFAUX, MERY PREMECY, MUIZON, REIMS, ROSNAY, SAINT BRICE COURCELLES, TINQUEUX, TRESLON, TROIS PUITS, VILLERS AUX NOEUDS,

Zone 3

BETHENY, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMBRECY, CHENAY, FAVEROLLES ET COEMY, JONCHERY SUR VESLE, LA NEUVILLE AUX LARRIS, LHERY, MERFY, Montbré, PROUILLY, ROMIGNY, SAINT LEONARD, SAINT THIERRY, SAVIGNY SUR ARDRES, SERZY ET PRIN, SILLERY, TAISSY, TRIGNY, VILLE EN TARDENOIS,

6 – 3. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE

La Boucherie COUSIN s'engage à livrer ses produits à l'adresse indiquée par le client et dans le créneau horaire définit. De son côté, le client s’engage à être disponible pour réceptionner son colis.

Dans l’hypothèse où le client n'aurait pas la possibilité d’être présent à l’adresse de livraison indiquée dans le créneau horaire définit, il devra en informer la SARL COUSIN Et Fils en contactant le Service Client par téléphone. Si l’expédition du colis depuis l'atelier de découpe n'a pas encore eu lieu, le client pourra alors indiquer une autre adresse ou convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison. Dans le cas où le colis ne pourrait être remis au client du fait de son absence ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire ou le lieu de livraison, le Service Client de la Boucherie COUSIN contactera le client par téléphone. Si ce dernier n'est pas joignable, la commande sera annulée et le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la Boucherie COUSIN à titre d'indemnité.

En cas de retard de livraison non imputable au client, celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par le Code de la Consommation (l'article L.114.1). Il aura le choix soit de recevoir un nouveau colis soit d'être remboursé.

6 – 4. FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit exonèrent la société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à une nouvelle livraison ou à un remboursement mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

6 - 5. RECEPTION

Les produits sont livrés avec un bon de livraison récapitulant le contenu du colis.

Il appartient au client ou a toute personne à laquelle il aura confié la réception de vérifier les produits de son colis au moment même de sa réception.

  • • En cas de produits manquants, le client devra en informer immédiatement la Boucherie COUSIN en contactant son Service Client. Un avoir correspondant au prix du produit manquant pourra lui être crédité sur son compte client.
  • • En cas de produits abîmés, le client pourra demander au livreur le retour de son colis. Il devra également en informer immédiatement la Boucherie COUSIN en contactant son Service Client. Un avoir correspondant au prix de son colis pourra lui être crédité sur son compte client.
  • • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le client pourra demander au livreur le retour de son colis. Il devra également en informer immédiatement la Boucherie COUSIN en contactant son Service Client. Un avoir correspondant au prix de son colis pourra lui être crédité sur son compte client.

6 – 6. DRIVE

Les produits commandés via notre site internet et sélectionnés comme étant à retirer au drive. Seront à retirer à la boutique située 11 Grande Rue à Jouy Les Reims, le jour sélectionné par le client 2h après validation de sa commande.

Les conditions générales de ventes applicables au Drive sont les même que celles appliquées à la livraison.

h2>ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais), d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande.

ARTICLE 8. COMPETENCES ET RECLAMATIONS

8 – 1. COMPETENCES

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement les contrats conclus via le site Internet de la Boucherie COUSIN sont soumis au droit Français.

8 – 2. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par le client par lettre AR à l’adresse du siège social de la société. La Boucherie COUSIN s'efforcera de résoudre le différend à l'amiable avec le client dans un délai d'un mois. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de REIMS seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les informations nominatives collectées par la SARL COUSIN Et Fils ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées via son site Internet. Elles sont indispensables au bon traitement des commandes, à l’acheminement des colis et à l’établissement des factures. Le client consent à l'utilisation de ces données par la Boucherie COUSIN. Les coordonnées de nos clients ne seront pas transmises à des sociétés extérieures.

En acceptant les conditions générales de ventes, le client consent à l’utilisation de numéro de mobile et de son adresse email pouvant servir à prévenir le client de promotions, newsletters, livraison de commandes, etc.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société par l'envoi d'un courrier à l’adresse du siège social ou par l'envoi d'un email au Service Client.

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site Internet.

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